L'EURL - Droit, pratique et perspectives - Grand Format

Note moyenne 
Yves Chaput et Aristide Lévi - L'EURL - Droit, pratique et perspectives.
L'EURL est-elle un objet d'étude d'actualité scientifiquement pertinent ? On pourrait faire valoir que l'" innovation " date de 1985. Mais, après quelques... Lire la suite
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Résumé

L'EURL est-elle un objet d'étude d'actualité scientifiquement pertinent ? On pourrait faire valoir que l'" innovation " date de 1985. Mais, après quelques balbutiements exégétiques, la logique juridique de l'institution s'est trouvée confrontée aux besoins empiriques de la pratique. Or, le CREDA s'était interrogé sur la forme la plus appropriée à la petite entreprise et avait présenté, dès 1981, des propositions de statuts juridiques innovants en préconisant la formule du patrimoine d'affectation .
L'introduction de l'EURL en droit français des sociétés, par la loi du 11 juillet 1985, en renouvelait l'approche mais devait conduire le CREDA à vérifier la pertinence des choix législatifs. Une nouvelle étude se révèle donc pleinement adaptée aux méthodes pluridisciplinaires -juridiques mais aussi, économiques et sociologiques - du CREDA ainsi qu'à sa mission visant à une appréhension globale des phénomènes en vue d'en éclairer la pratique et d'en préciser le régime juridique.
Cette méthodologie au service d'un tel objectif a fait ses preuves. Ce faisant, la présente étude s'inscrit dans le cadre d'une série, sinon d'une collection, d'ouvrages qui procèdent, avec le recul suffisant, à un " audit " critique mais sans a priori, tant du point de vue de la pratique que sous l'angle du droit, d'institutions et, particulièrement, de structures, récentes ou anciennes, offertes aux entreprises (2).
Comme souvent en économie à la réflexion " ex ante " doit se substituer ensuite le raisonnement" ex post ". Au sommaire Analyse juridique - Le régime juridique de l'EURL à l'épreuve de la pratique - Eléments pour un bilan et perspectivesDonnées et enquètes - L'EURL en chiffres : éléments pour un bilan statistique - L'EURL vu par les utilisateurs : une enquète par entretiens - L'EURL dans la jurisprudence : les enseignements du contentieux - La société à responsabilité limitée à un seul associé dans l'union européenne : données comparatives

Sommaire

  • ANALYSE JURIDIQUE
    • Le régime de l'EURL à l'épreuve de la pratique
    • Eléments pour un bilan et perspectives
  • DONNEES ET ENQUETES
    • L'EURL en chiffres : éléments pour un bilan statistique

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/02/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3516-0
  • EAN
    9782711135165
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    255 pages
  • Poids
    0.465 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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