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L'essentiel des Grands arrêts du Droit des obligations 2015-2016
7e édition
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Résumé
Les principaux arrêts et décisions concernant le droit des obligations. Pour chacun, une fiche présente les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée et d'autres textes en relation.
Sommaire
- PREMIERES VUES SUR L'OBLIGATION ET LE CONTRAT
- LA FORMATION DU CONTRAT
- LA PROTECTION DU CONSENTEMENT LE CONTROLE DU CONTENU ET DE LA LICEITE
- LA NULLITE DU CONTRAT
- L'EXECUTION DU CONTRAT
- L'EFFET DU CONTRAT A L'EGARD DES TIERS
- L'INEXECUTION ET LA RUPTURE DU CONTRAT
- LES QUASI-CONTRATS
- LA RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL
- LA RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI
- LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES
- LE REGIME GENERAL DE L'OBLIGATION
Caractéristiques
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Date de parution18/08/2015
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-297-04748-7
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EAN9782297047487
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PrésentationBroché
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Nb. de pages214 pages
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Poids0.334 Kg
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Dimensions17,0 cm × 17,0 cm × 1,5 cm
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À propos de l'auteur
Biographie de Frédéric Buy
Frédéric Buy, Agrégé des Facultés de droit est Professeur à l'Université d'Aix-Marseille.Du même auteur
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