L'épargne salariale PEE-PEI-PPESV. - Mode d'emploi

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Bernard Le Court - L'épargne salariale PEE-PEI-PPESV. - Mode d'emploi.
Rénovés et dynamisés, les dispositifs d'épargne salariale doivent très vite devenir des produits incontournables. Car en vue d'en assurer une meilleure... Lire la suite
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Résumé

Rénovés et dynamisés, les dispositifs d'épargne salariale doivent très vite devenir des produits incontournables. Car en vue d'en assurer une meilleure diffusion auprès des salariés des PME et d'encourager la constitution dans l'entreprise d'une épargne à plus long terme, la nouvelle loi du 19 février 2001 sur l'épargne salariale apporte de nombreuses modifications aux dispositifs précédents. Le présent guide traite de l'ensemble des questions relatives aux dispositifs d'épargne salariale, de l'ouverture des plans jusqu'à leur échéance sans oublier leurs possibilités de transferts. Les différents modes de placements possibles y sont présentés. Les avantages fiscaux et sociaux qui en découlent pour les salariés ou pour les entreprises sont décrits en détail. L'ouvrage très pratique, divisé en 12 chapitres qui en permettent une lecture graduelle et aisée, s'adresse aux employeurs, salariés, représentants du personnel, experts-comptables, aux professions libérales, mandataires sociaux qui peuvent, désormais, investir pour eux-mêmes dans ces produits de placements et à toute personne en quête d'information claire sur ce thème.

Sommaire

    • Les principales innovations de la loi du 19 février 2001
    • Qui a droit aux PEE, PEI, PPESV ou PPESVI ?
    • Le PEE, enveloppe juridique de base de l'épargne salariale
    • Le PPESV, nouvelle formule pour l'épargne salariale
    • Les particularités des plans d'épargne interentreprises (PEI)
    • Les versements de l'entreprise : abondements, prise en charge des frais
    • Les supports financiers de l'épargne salariale : les FCPE ; les placements solidaires ; performances des placements en FCPE
    • Charges sociales et fiscalité pour l'entreprise : exonérations ; la provision pour investissement
    • Avantages sociaux et absence de fiscalité pour le salarié
    • L'information du salarié sur son épargne ; ses droits ; le transfert de l'épargne d'un plan à un autre
    • Fin de l'épargne salariale : sorties ordinaires et cas de déblocage anticipés des différents plans (PEE, PEG, PEI, PPESV, PPESVI)
    • Compte épargne temps et épargne salariale ; dépôt de l'accord à la DDTEFP

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À propos de l'auteur

Biographie de Bernard Le Court

L'auteur : Bernard Le Court, Docteur en droit, déjà l'auteur de nombreux ouvrages, est journaliste patrimonial et financier depuis 25 ans.

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