L'Endettement Des Particuliers. 2eme Edition

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Xavier Lagarde - L'Endettement Des Particuliers. 2eme Edition.
L'ouvrage proposé a pour objet l'étude de l'ensemble des dispositions relatives à l'endettement des particuliers, celles issues de la loi du 10 janvier... Lire la suite
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Résumé

L'ouvrage proposé a pour objet l'étude de l'ensemble des dispositions relatives à l'endettement des particuliers, celles issues de la loi du 10 janvier 1978 sur le crédit à la consommation, de la loi du 13 juillet 1979 sur le crédit immobilier, enfin de la loi du 29 juillet 1998 sur le surendettement. À l'occasion de sa deuxième édition, l'ouvrage a fait l'objet d'une refonte complète. L'étude est menée sous un angle pratique et théorique.

Sommaire

  • DROIT POSITIF
    • La formation du contrat de crédit
    • Les règles communes aux différents contrats de crédit
    • Les règles propres au crédit à la consommation
    • Les règles propres au crédit immobilier
    • L'exécution du contrat de crédit
    • Les règles spéciales
    • Les procédures de surendettement
  • DROIT PROSPECTIF
    • Questions de principe
    • Questions de méthode

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/02/2003
  • Editeur
  • ISBN
    2-907512-83-8
  • EAN
    9782907512831
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    217 pages
  • Poids
    0.395 Kg
  • Dimensions
    15,6 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Xavier Lagarde

Xavier LAGARDE, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université de Cergy-Pontoise et membre de l'Institut Universitaire de France.

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