L.122-12 à la loupe

Créé en 1928 dans le but de préserver le personnel des effets nocifs d'un changement de propriétaire ou d'un transfert de pouvoir à la tête des entreprises, renforcé par la législation européenne, l'article L.122-12, autrefois revendiqué par les salariés, devient parfois suspect voire impopulaire. * Après en avoir subi ce qu'elles ressentaient comme un inconvénient, certaines entreprises y ont trouvé l'énorme avantage de pouvoir, sans procéder à un licenciement collectif, externaliser certaines activités peu rémunératrices. On fuyait L. 122-12, à présent, on le recherche. * Dans ce contexte, on comprend mieux pourquoi l'article le plus célèbre du droit du travail donne lieu à un contentieux sans cesse alimenté par de nouveaux cas, aboutissant à une jurisprudence d'autant plus complexe que la Cour de cassation se montre soucieuse de préserver l'équité. * Une analyse approfondie de cette jurisprudence s'imposait. C'est l'objectif que s'est fixé l'auteur du présent ouvrage.