Institutions et territoire

Maurice Gaillard

(Compilateur)

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Maurice Gaillard - Institutions et territoire.
L'appréhension juridique du territoire connaît une situation contrastée : d'une part, elle consacre l'extension des relations sociales qui impose l'éclatement... Lire la suite
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Résumé

L'appréhension juridique du territoire connaît une situation contrastée : d'une part, elle consacre l'extension des relations sociales qui impose l'éclatement de structures territoriales traditionnelles, et en particulier celles de beaucoup d'Etats (cf. droit communautaire et " droit humanitaire ") ; d'autre part, elle rend compte d'un effort croissant pour affiner la compréhension, la définition du territoire et, en fin de compte, mieux adapter l'action de l'homme à cette réalité physique. C'est aux derniers développements concernant cette appréciation renouvelée de la notion de territoire que sont consacrées les contributions formant cet ouvrage. Celles-ci sont le résultat du travail d'enseignants-chercheurs regroupés depuis 1992 au sein d'une " jeune équipe ", elle-même intitulée " Droit et territoire " et rattachée à la faculté des sciences juridiques de l'université Lumière-Lyon 2.

Sommaire

    • Les tentatives de regroupement communal pendant la période révolutionnaire
    • Le gouvernement municipal de Thouret : à propos d'un projet méconnu
    • L'espace saisi par le droit dans la loi d'orientation pour la ville : discours juridique et appréhension de la réalité
    • La recomposition du territoire des collectivités et la loi Joxe-Marchand
    • Un obstacle à la réorganisation des services extérieurs : les rémunérations accessoires
    • La décharge d'emploi dans la fonction publique territoriale : la difficile gestion des agents privés de territoire
    • Le droit du sol
    • Autorité parentale et nationalité
    • La territorialité de la propriété intellectuelle
    • Espace, coopération et méso-information
    • Quelle perspective pour la synchronisation des acteurs sociaux dans les communes ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/1993
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7297-0464-7
  • EAN
    9782729704643
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    281 pages
  • Poids
    0.35 Kg
  • Dimensions
    14,1 cm × 20,5 cm × 1,6 cm

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