Guide du contentieux de la Sécurité sociale. - 3ème édition

Michel Pierchon

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Michel Pierchon - Guide du contentieux de la Sécurité sociale. - 3ème édition.
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Sommaire

  • PRESENTATION DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE
    • Les différents contentieux de la Sécurité Sociale en dehors du TASS
    • Le TASS, Juge du contentieux général
  • LE PROCES DEVANT LE TASS
    • Présentation de la juridiction
    • La compétence du TASS
    • La procédure devant le TASS
    • Les voies de recours

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-86749-048-0
  • EAN
    9782867490484
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    360 pages
  • Poids
    0.31 Kg
  • Dimensions
    11,0 cm × 18,0 cm × 1,8 cm

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