Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Cet ouvrage de référence traite exhaustivement de la question, épineuse et souvent mal connue, des impôts, taxes ou redevances acquittés par les...
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Résumé
Cet ouvrage de référence traite exhaustivement de la question, épineuse et souvent mal connue, des impôts, taxes ou redevances acquittés par les collectivités territoriales en tant que contribuables. En effet, lorsqu'elles sont confrontées à la passation de marchés publics, à des délégations de service public ou encore au montage juridique complexe des créations de zones économiques, etc., les collectivités territoriales sont souvent désorientées par la nature des prélèvements auxquels elles sont soumises. Ce guide expose les différentes hypothèses dans lesquelles les collectivités sont redevables d'impositions et précise leur nature, par exemple : assujettissement à la TVA de telles ou telles activités, soumission à la taxe professionnelle, aux taxes foncières, régime des droits d'enregistrement applicables. Très pratique, il s'appuie sur l'exposé de nombreux cas concrets et conseille, quand il y a lieu, les meilleures options possibles en termes de gestion fiscale. Un manuel incontournable pour aider les gestionnaires locaux à opérer les bons choix en matière de soumission à l'impôt, dans le respect de la légalité fiscale.
Sommaire
L'APPLICATION DES IMPOTS DIRTECTS AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
L'impôt sur les sociétés
L'imposition forfaitaire annuelle des sociétés
La taxe professionnelle
Les taxes foncières
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La taxe d'habitation
Les taxes diverses afférentes à l'immobilier
L'APPLICATION DES IMPOTS INDIRECTS AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
Loïc Levoyer, maître de conférences de droit public à la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers, est spécialiste des finances publiques et de droit fiscal.