Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Pour répondre aux besoins des citoyens, les collectivités mettent en place des services publics à caractères industriel et commercial ou à caractère...
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Résumé
Pour répondre aux besoins des citoyens, les collectivités mettent en place des services publics à caractères industriel et commercial ou à caractère administratif qui peuvent être gérés en régie directe ou délégués. Obligatoires ou facultatifs, ces services doivent respecter un certain nombre de règles budgétaires, fiscales et comptables, lesquelles varient en fonction du choix de mode de gestion ou de délégation. Ce nouvel ouvrage apporte des réponses concrètes en s'appuyant sur des tableaux et de la jurisprudence directement utilisable par le lecteur :
- Quels services peuvent être délégués ?
- Comment distinguer une délégation d'un marché public ?
- Le budget d'un SPIC doit-il alimenter celui de la collectivité de rattachement ?
- À quel compte doivent être affectées les immobilisations concédées ?
- Quelles sont les procédures d'attribution des délégations de services publics ?
- Dans quels cas le comptable public engage-t-il sa responsabilité ?
Résolument pratique, ce guide vous assistera au quotidien dans la gestion financière des services publics.
Sommaire
Quels services peuvent être délégués ?
Distinction entre délégation de service public et marché public
Règles budgétaires comptables et fiscales relatives aux différentes modes de délégation
Les contrats de délégation de service public
Les procédures d'attribution des délégations de service public : les commissions d'appel d'offres