GUIDE ASSISTANTES MATERNELLES 1999

3e édition

Pierre Bance

,

Collectif

Note moyenne 
Pierre Bance et  Collectif - GUIDE ASSISTANTES MATERNELLES 1999.
Selon qu'elles sont employées par des particuliers, des personnes morales de droit privé ou de droit publie, les assistantes maternelles sont soumises... Lire la suite
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Résumé

Selon qu'elles sont employées par des particuliers, des personnes morales de droit privé ou de droit publie, les assistantes maternelles sont soumises à un statut différent et difficile à déterminer. Les dispositions applicables sont éparpillées dans plusieurs codes et des textes non codifiés. Leur articulation s'avère délicate ; les ambiguïtés et vides juridiques sont nombreux. L'ambition de ce livre est de permettre aux assistantes maternelles, aux travailleurs sociaux, aux professionnels de l'enfance et de la petite enfance, aux administrateurs sociaux comme aux parents, de se retrouver dans ce dédale juridique. Pour ce faire, le Guide Assistantes maternelles de T.S.A. traite, en sept parties, tout le statut des assistantes maternelles : - l'agrément ; - le contrat de travail et le contrat d'accueil ; - les droits et obligations dans l'exercice de la profession ; - la rémunération le secret professionnel et la responsabilité pénale, civile ou administrative ; - la formation ; - la sécurité sociale et l'assurance chômage. Rédigé par des juristes spécialisés en droit social de l'hebdomadaire Travail social actualités (T.S.A.), ce guide est sans équivalent.

Sommaire

  • L'ACCES A LA PROFESSION
    • La procédure d'agrément
    • La validité de l'agrément
    • L'information sur l'agrément
    • Les sanctions
  • LES CONTRATS
    • L'emploi par un particulier
    • L'emploi par une personne morale
  • L'EXERCICE DE LA PROFESSION
    • L'employeur est un particulier
    • L'employeur est une personne morale de droit privé
    • L'employeur est une personne morale de droit public
    • Le soutien et le partenariat
  • LA REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES
    • Rémunération et accueil non permanent
    • Rémunération et accueil permanent
    • L'aide à l'adoption
    • Le régime d'imposition
  • LA RESPONSABILITE DES ASSISTANTES MATERNELLES
    • Le secret professionnel
    • La responsabilité pénale des assistantes maternelles
    • La responsabilité civile des assistantes maternelles employées par des personnes de droit privé
    • La responsabilité administrative des assistantes maternelles employées par des personnes de droit public
  • LA FORMATION MINIMALE OBLIGATOIRE DES ASSISTANTES MATERNELLES
    • Les principes et les objectifs de la formation
    • Formation et accueil non permanent
    • Formation et accueil permanent
    • Les organismes de formation
  • LA PROTECTION SOCIALE DES ASSISTANTES MATERNELLES
    • La sécurité sociale
    • L'assurance chômage.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/02/1999
  • Editeur
  • ISBN
    2-909340-28-7
  • EAN
    9782909340289
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    415 pages
  • Poids
    0.205 Kg
  • Dimensions
    10,8 cm × 15,0 cm × 1,7 cm

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