Fiscalité des créations, restructurations et liquidations d'entreprises

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Jean-Luc Mondon et Daniel Gouadain - Fiscalité des créations, restructurations et liquidations d'entreprises.
Par opposition à la fiscalité des entreprises que l'on pourrait qualifier de " courante " (TVA, fiscalité du résultat...), la fiscalité des créations,... Lire la suite
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Résumé

Par opposition à la fiscalité des entreprises que l'on pourrait qualifier de " courante " (TVA, fiscalité du résultat...), la fiscalité des créations, restructurations et liquidations, regroupe un ensemble de dispositions qui ne sont pas de celles que l'on rencontre nécessairement tous les jours... Sa connaissance n'en importe pas moins à qui veut être en mesure d'" accompagner " utilement les entreprises dans l'accomplissement de leurs multiples obligations fiscales, particulièrement de celles auxquelles elles sont confrontées lorsque, comme tous les organismes vivants, elles naissent, se transforment ou meurent. Sachant que ces évènements mettent en cause toutes les catégories d'impôts (impôts directs d'État et locaux, TVA, droits d'enregistrement), et qu'ils ne peuvent donc être convenablement " traités " que si les dispositifs et mécanismes concernant les unes et les autres sont bien maîtrisés, son étude peut être considérée comme le " couronnement du cursus fiscal ". De quoi donner au lecteur du cœur à l'ouvrage et lui faire oublier les quelques aspérités du chemin. Ad augusta per angusta,* en quelque sorte... *littéralement : " À des résultats grandioses par des voies étroites ".

Sommaire

  • L'ENREGISTREMENT
    • Les principes de l'enregistrement
    • Les ventes d'immeubles
    • Les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
  • LA CREATION, LA LIQUIDATION ET LE CHANGEMENT DE MODE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE
    • La création de l'entreprise individuelle
    • La cessation d'activité et la cession de l'entreprise individuelle
    • Le changement du mode d'exploitation : la location-gérance de l'entreprise individuelle
  • LA CONSTITUTION, LA TRANSFORMATION, LA DISSOLUTION ET LA RESTRUCTURATION DE L'ENTREPRISE SOCIETAIRE
    • La constitution des sociétés
    • Les modifications du capital social des sociétés
    • Les cessions de droits sociaux
    • Les dissolutions des sociétés
    • Les transformations de sociétés et options pour un autre régime fiscal
    • Les fusions de société
    • Les dissolutions-confusions
    • Les scissions ou divisions de sociétés
    • Les apports partiels d'actif

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/10/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7110-0650-6
  • EAN
    9782711006502
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    414 pages
  • Poids
    0.61 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos des auteurs

Daniel Gouadain est professeur à l'université de Poitiers (Institut d'administration des entreprises) et expert-comptable diplômé. Jean-Luc Mondon, ancien élève de l'École nationale des impôts (Clermont-Ferrand), est avocat fiscaliste au Cabinet TEN France (Poitiers et Paris) et maître de conférences associé à l'université de Poitiers (Institut d'administration des entreprises), où il anime le Master de Gestion fiscale.

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