La confection de la loi

L'Académie des Sciences morales et politiques a décidé, en 2001, de créer un groupe de travail qui entreprendrait des recherches sur la confection de la loi. Elles porteraient certes sur les procédures, mais elles devraient surtout répondre aux questions qu'on se pose aujourd'hui, dans le monde et en France, sur la prolifération des lois, leur mode d'adoption, leur rédaction, leur style et leur contenu. Ce groupe a tenu une vingtaine de réunions afin d'étudier, avec des spécialistes, tous les problèmes qui se rencontrent et leurs solutions. L'ouvrage présente les rapports des intervenants ainsi que le compte rendu des débats qui ont suivi. Après sa conclusion, il présente des bibliographies concernant la France et tous les Etats dans lesquels les travaux de légistique ont été entrepris et , quelquefois, des réformes importantes réalisées. Il n'y a certes pas de remède-miracle à ce problème majeur pour les Etats. Mais le livre présente des méthodes de recherche et un éventail qui doivent apporter à la France les moyens de mettre fin à une situation qui ne peut plus durer.