Expatries, Non-Residents, Missions A L'Etranger : Tout Sur Vos Impots. 2eme Edition

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Pierre Bonneval - Expatries, Non-Residents, Missions A L'Etranger : Tout Sur Vos Impots. 2eme Edition.
Conçu pour les Français qui vivent ou travaillent fréquemment à l'étranger, dans le privé ou dans le public, ce livre répond à toutes les questions... Lire la suite
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Résumé

Conçu pour les Français qui vivent ou travaillent fréquemment à l'étranger, dans le privé ou dans le public, ce livre répond à toutes les questions fiscales liées à l'expatriation et aux missions professionnelles hors de France : comment déterminer son statut pour l'impôt sur le revenu ? Dans quelles circonstances est-on assujetti aux impôts locaux, à l'ISF, à la vignette automobile ou à la redevance télé ? Quelles sont les conventions fiscales internationales les plus intéressantes ? Véritable guide pratique, ce livre fait le point sur les spécificités fiscales et juridiques à prendre en compte pour être en conformité avec la loi, éviter les pièges, connaître ses droits et optimiser sa situation fiscale d'expatrié en toute légalité.
Il réunit : - des modèles de lettres pour les différentes démarches administratives, - les imprimés administratifs à utiliser pour ses déclarations fiscales et des conseils pour les remplir, - des exemples de calcul de l'impôt selon chaque catégorie d'expatriés en tenant compte des plus récentes modifications fiscales, - les règles à connaître et les démarches à suivre en cas de contrôle et de contentieux, - toutes les adresses indispensables ou simplement utiles (Ministères, Centre des impôts...), - la liste exhaustive des conventions fiscales internationales en vigueur. Grâce à ses très nombreux exemples et à sa facilité de consultation et d'utilisation, ce livre se révélera particulièrement précieux pour les contribuables expatriés comme pour les entreprises ayant des collaborateurs français à l'étranger.

Sommaire

  • LES IMPOTS
    • L'impôt sur le revenu
    • Les impôts locaux
    • L'Impôt de Solidarité sur la Fortune
    • Les contributions sociales
    • La vignette
    • La redevance télévision
  • LE CONTENTIEUX : LES REGLES A CONNAÎTRE
    • Le contrôle fiscal
    • Les voies de recours

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/07/1999
  • Editeur
  • Collection
    Concrètement que dois-je faire
  • ISBN
    2-84001-206-5
  • EAN
    9782840012061
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    285 pages
  • Poids
    0.525 Kg
  • Dimensions
    16,9 cm × 25,0 cm × 2,2 cm

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