Evolution récente du droit judiciaire communautaire - Volume 1, Plaider devant la Cour et le Tribunal ; Questions actuelles de la procédure préjudicielle

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Vassili Christianos et Henri Chavrier - Evolution récente du droit judiciaire communautaire - Volume 1, Plaider devant la Cour et le Tribunal ; Questions actuelles de la procédure préjudicielle.
L'IEAP, soucieux de satisfaire les besoins tant des praticiens du droit (juges, avocats, conseils juridiques, etc.) que des universitaires, publie le... Lire la suite
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Résumé

L'IEAP, soucieux de satisfaire les besoins tant des praticiens du droit (juges, avocats, conseils juridiques, etc.) que des universitaires, publie le premier volume d'une nouvelle série d'études intitulée "Evolution du droit judiciaire communautaire". Ces études, qui pourront revêtir la forme de monographies, de recherches documentaires, de choix d'articles ou d'actes de colloques ou séminaires seront dorénavant publiées régulièrement chaque année. Le présent volume comporte une série de contributions fournies lors de deux colloques qui se sont tenus à l'IEAP en septembre 1992, sous la présidence de Monsieur José Carlos Moitinho de Almeida, Juge à la Cour de justice des Communautés européennes. Loin de constituer un vaste traité, assorti de notes érudites et de références recherchées, le livre opte pour une présentation brève et percutante des sujets d'actualité. Les auteurs puisent dans leur expérience quotidienne pour apporter à la foi s une information et des solutions théoriques et pratiques sur des questions épineuses du droit judiciaire communautaire. Ils ont le mérite de ne pas laisser les questions posées sans réponses, mais ils prennent toujours parti.

Sommaire

  • PLAIDER DEVANT LA COUR DE JUSTICE ET LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
    • L'impact des modifications récentes du règlement de procédure de la Cour de justice
    • plaider un recours direct devant la Cour de justice
    • Plaider un pourvoi devant la Cour de justice
    • Le règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes
    • Plaider devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes
  • QUESTIONS ACTUELES DE LA PROCEDURE PREJUDICIELLE
    • Techniques de formulation de la question préjudicielle : les rôles respectifs de la juridiction nationale et de l'avocat
    • La reformulation de la question préjudicielle
    • Note concernant les renvois préjudiciels qui réinterrogent la Cour
    • L'impact de l'arrêt de la Cour : étendue et limites des pouvoirs du juge national
    • Le juge national et les mesures provisoires ordonnées en vertu du droit communautaire
    • Introduction au régime des dépens et à celui de l'assistance judiciaire gratuite

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2005
  • Editeur
  • ISBN
    90-6779-077-X
  • EAN
    9789067790772
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    177 pages
  • Poids
    0.455 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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