Etats généraux des baux commerciaux - Université Paris-Dauphine, 24 octobre 2013

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Joël Monéger - Etats généraux des baux commerciaux - Université Paris-Dauphine, 24 octobre 2013.
Le droit ne peut évoluer que par la réflexion commune des destinataires de la norme. Le gouvernement, le parlement et les juges ne peuvent que trouver... Lire la suite
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Résumé

Le droit ne peut évoluer que par la réflexion commune des destinataires de la norme. Le gouvernement, le parlement et les juges ne peuvent que trouver avantage à savoir ce qui semble bon aux uns et aux autres. Les conseils - notaires, avocats, agents immobiliers, rédacteurs internes - doivent anticiper les effets des stipulations qu'ils inscrivent au bail ou déterminer la pertinence de leur contestation amiable ou judiciaire, la manière de soumettre aux juges ou aux experts immobiliers leurs prétentions.
Les dissonances ou opinions dissidentes qui seront la richesse de nos débats, sont indispensables aux choix du législateur, des juges, des praticiens. Les Etats généraux des baux commerciaux qui se sont tenus le 24 octobre 2013 à l'Université-Dauphine, sous la direction du Professeur Joël Monéger, ont été le lieu d'échanges à partir des constats et des propositions de plusieurs groupes.

Sommaire

  • BAIL COMMERCIAL ET DOMAINE PUBLIC : PROPOS CONCILIANTS SUR UN COUPLE ANTAGONISTE
  • PREEMPTION ET BAUX COMMERCIAUX
  • L'OBLIGATION DE DELIVRANCE EN MATIERE DE BAIL COMMERCIAL
  • LES TRAVAUX DANS LES LIEUX LOUES
  • ENVIRONNEMENT ET BAIL COMMERCIAL
  • L'INDEXATION ET LA REVISION DU LOYER EN COURS DE BAIL
  • LE LOYER LORS DU RENOUVELLEMENT DU BAIL
  • LES CONSEQUENCES FINANCIERES DE LA FIN DU BAIL : INDEMNITES D'EVICTION ET D'OCCUPATION
  • PROCEDURE ET MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES
  • LA PROCEDURE

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/06/2014
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7110-1904-5
  • EAN
    9782711019045
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    236 pages
  • Poids
    0.294 Kg
  • Dimensions
    15,2 cm × 21,0 cm × 1,2 cm

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