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Essai sur la notion de la loi - Etat des problèmes, essais de solution

Pierre Pescatore

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Pierre Pescatore - Essai sur la notion de la loi - Etat des problèmes, essais de solution.
Cet ouvrage étudie le phénomène législatif dans le sillage des idées de Georges Burdeau, avec de nombreuses références à la doctrine pertinente.... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage étudie le phénomène législatif dans le sillage des idées de Georges Burdeau, avec de nombreuses références à la doctrine pertinente. L'auteur se prononce pour une notion de la loi au sens purement formel du terme, c'est-à-dire d'une loi capable de donner corps et substance à toutes les manifestations de la souveraineté, quel que soit leur contenu.

Sommaire

  • LA LOI DANS LA CONSTITUTION DE 1841
  • LA LOI DANS LA CONSTITUTION DE 1848
  • LA LOI DANS LA CONSTITUTION DE 1856
  • LES ORDONNANCES SOUVERAINES
  • LES REVISIONS DE 1868, DE 1919 ET DE 1948
  • LES TEXTES CONSTITUTIONNELS RELATIFS A LA LOI
  • LE PROBLEME DU " POUVOIR LEGISLATIF "
  • ATTRIBUTION ET EXERCICE DE LA PUISSANCE SOUVERAINE
  • REPARTITION DES POUVOIRS EN MATIERE DE LEGISLATION
  • PREMIERE DEFINITION DE LA LOI

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/07/2009
  • Editeur
    Université du Luxembourg
  • ISBN
    978-2-87978-078-8
  • EAN
    9782879780788
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    82 pages
  • Poids
    0.15 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Pierre Pescatore

Pierre Pescatore, né à Luxembourg le 20 novembre 1919, est juriste, spécialiste de droit international, de droit communautaire européen et de philosophie du droit. Il est docteur honoris causa des Universités de Nancy, Tübingen, Genève, Leyde et Neuchâtel.

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  • Pierre Pescatore - Introduction à la science du droit.
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