Entreprise individuelle - Création, transmission et gestion du local professionnel, fiscalité - Grand Format

Note moyenne 
Christine Dechaumont-Cavalié et Sandrine Quilici - Entreprise individuelle - Création, transmission et gestion du local professionnel, fiscalité.
Le praticien est souvent confronté à des difficultés lors de la rédaction d'actes afférents à la vie d'une entreprise individuelle mais également,... Lire la suite
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Résumé

Le praticien est souvent confronté à des difficultés lors de la rédaction d'actes afférents à la vie d'une entreprise individuelle mais également, dans le cadre de son activité de conseil, dans la mesure où il lui offre des solutions pratiques et concrètes. • Sur la forme, cet ouvrage présente l'avantage d'être facile d'accès en raison : - d'une présentation chronologique des enjeux fiscaux liés à la vie de l'entreprise individuelle. En effet, il est découpé en trois parties : création, gestion, transmission ; - d'une présentation, pour chaque thème abordé, de la fiscalité applicable, impôt par impôt ; - de rappel en tête de chaque division des textes législatifs, réglementaires et interprétatifs applicables au sujet étudié et auxquels le praticien peut se rapporter. • Sur le fond, cet ouvrage est particulièrement adapté à la pratique notariale en raison : - d'une seconde partie exclusivement consacrée à l'optimisation fiscale de la gestion de l'immeuble d'exploitation ; domaine traditionnellement réservé à la profession ; - d'une présentation des techniques récentes de gestion du patrimoine professionnel (cession d'usufruit temporaire, location de clientèle civile...) au travers non seulement d'une analyse du droit positif mais également de prospectives réalisées dans un souci constant de maîtrise des risques ; - de la possibilité, pour le notaire, de s'appuyer sur un outil lui permettant de développer une compétence spécifique en matière de conseils destinés aux entrepreneurs.

Sommaire

  • LES AIDES À LA CRÉATION D'ENTREPRISE
    • Les aides financières
    • Les aides sociales
    • Les aides fiscales
    • La franchise en base de TVA
    • Les régimes Micro
  • LA GESTION PATRIMONIALE ET FISCALE DU LOCAL DE L'ENTREPRISE
    • La notion de patrimoine professionnel
    • Le cas de l'immeuble bâti
    • L'opération de construction
    • Le bail commercial
    • Le crédit-bail immobilier
  • LA TRANSMISSION DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE
    • L'apport en société suivi de la transmission des titres sociaux
    • La mise en gérance libre de l'entreprise
  • LA TRANSMISSION DÉFINITIVE DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE
    • La vente de l'entreprise individuelle
    • La transmission à titre gratuit de l'entreprise

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3435-0
  • EAN
    9782711134359
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    300 pages
  • Poids
    0.445 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos des auteurs

Christine Dechaumont-Cavalié et Sandrine Quilici sont juristes au Cridon Bordeaux-Toulouse.

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