Eléments de droit fiscal international

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Résumé

L'impôt sur le revenu est le carburant et le vecteur de la politique économique denombre d'Etats. Cet ouvrage concis, destiné aux étudiants, aux praticiens et aux acteurs politiques, expose les questions que soulève la taxation du revenu transnational dans un monde d'Etats souverains : comment prévenir une double imposition injuste et inefficace du même revenu, en répartissant la matière imposable entre les Etats de la source et de la résidence et en tenant adéquatement compte dans le second de l'impôt levé dans le premier ? Comment prévenir l'abus par les contribuables ou les Etats, qui engendre la fraude ou l'évasion fiscales et cause des injustices et inefficiences différentes, mais tout aussi dommageables ? Les solutions mises en oeuvre au fil d'un siècle de pratique sont analysées.
Ce champ de l'art et de la science juridiques est encore jeune et le paradigme de la taxation idéale dans le village global du XXIe siècle est encore à inventer. Une reproduction juxtalinéaire des modèles de conventions fiscales de l'ONU et de l'OCDE figure en appendice. Cet ouvrage existe également en version anglaise aux éditions Bruylant : Elements of International Income Taxation.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/09/2015
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-5260-8
  • EAN
    9782802752608
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    219 pages
  • Poids
    0.362 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Malherbe

Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l'Université catholique de Louvain, associé chez Malherbe.

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