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Droits sociaux : ISF, donations, successions - La réforme Dutreil : pactes d'associés, souscription au capital de PME, titres des dirigeants

Nicole Courrech du Pont

,

Jean-Yves Mercier

,

Bruno Peillon

,

Rémy Libchaber

,

Collectif

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Nicole Courrech du Pont et Jean-Yves Mercier - Droits sociaux : ISF, donations, successions - La réforme Dutreil : pactes d'associés, souscription au capital de PME, titres des dirigeants.
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Sommaire

  • IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE (ISF)
    • Caractéristiques de l'ISF
    • Exonération au titre des biens professionnels
    • Exonération de 50 % des titres faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation
    • Exonération des titres de PME (souscriptions nouvelles)
    • Exonérations diverses
  • SUCCESSIONS ET DONATIONS
    • Caractéristiques des droits de mutation à titre gratuit
    • Exonération de 50 % des titres faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation
    • Exonérations diverses

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/10/2003
  • Editeur
    Francis Lefebvre
  • Collection
    Dossiers pratiques
  • ISBN
    2-85115-561-X
  • EAN
    9782851155610
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    358 pages
  • Poids
    0.61 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 23,0 cm × 2,0 cm

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