Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales : étude comparative - Tome 2, Les droits d'origine procédurale du contribuable

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Karim Sid-Ahmed - Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales : étude comparative - Tome 2, Les droits d'origine procédurale du contribuable.
Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au... Lire la suite
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Résumé

Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années. Cependant, si le contribuable bénéficie d'une plus grande protection juridique de nos jours, elle reste encore parcellaire. Une application plus grande de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à la matière fiscale s'avère nécessaire.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-04723-5
  • EAN
    9782296047235
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    322 pages
  • Poids
    0.46 Kg
  • Dimensions
    1,6 cm × 2,4 cm × 0,2 cm

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