Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Cet ouvrage restitue les lignes de force d'une matière née avec l'interventionnisme économique et qui se transforme profondément avec les politiques...
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Résumé
Cet ouvrage restitue les lignes de force d'une matière née avec l'interventionnisme économique et qui se transforme profondément avec les politiques libérales. Le droit public économique est le droit de la politique économique, telle est du moins la proposition fondatrice de l'ouvrage, qu'elle soit interventionniste ou libérale. Il s'agit bien d'abord de droit économique, un droit qui se caractérise par des règles concrètes, évolutives, proches des faits, construites et interprétées autour d'objectifs, de concepts et de théories économiques. Mais il s'agit aussi de droit tout simplement, la politique économique, n'assujettissant pas les principes de l'Etat de droit et de la démocratie. Elle se conjugue au contraire, mieux que dans le passé, avec les principes de sécurité juridique, de confiance légitime, d'égalité, de respect des biens ou de prohibition des conflits d'intérêts. Cette deuxième édition est refondue pour rendre compte des changements dans les textes, mais aussi dans les grands concepts et les théories (en quelques années ce n'est pas moins les concepts et les théories des marchés publics, des concessions, des relations entre la régulation et le droit de la concurrence, de l'entreprise publique, de la liberté du commerce et de l'industrie, de la liberté contractuelle, de la transparence qui ont fait l'objet de nouvelles configurations). Les juges sont plus que jamais des figures centrales d'une matière marquée par de nouvelles grandes décisions juridictionnelles. La doctrine, associant juristes et économistes, en dialogue avec les juges et les autorités de marché, occupe de son côté une place décisive. L'ouvrage est destiné aux étudiants en droit et en économie des licences et Masters, mais également aux juristes d'entreprises et aux avocats en droit public des affaires.
Sommaire
LE DROIT CONSTITUTIONNEL ECONOMIQUE
La neutralité économique de la Constitution
La neutralité constitutionnelle de la politique économique
LA POLITIQUE ECONOMIQUE COMMUNAUTAIRE
La politique économique dans le traité instituant la Communauté européenne
La politique des aides d'Etat
La politique communautaire des services d'intérêt général
LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE L'ECONOMIE
Les services de l'Etat
Les autorités indépendantes de marché
Les établissements publics nationaux d'intervention économique
Les organismes professionnels de droit privé chargés de missions d'intervention économique
Les entreprises publiques
Les grandes missions de l'administration économique
LA CONCURRENCE DANS LES MARCHES PUBLICS
Le champ d'application rationae personnae de la réglementation des marchés publics
La notion globale de marché public ; la distinction entre les marchés publics et les autres catégories de contrats publics
La notion de marché public de travaux
La notion de marché public de services et la portée de leur réglementation communautaire
L'ouverture à la concurrence des contrats de fournitures, de services et de travaux entre personnes publiques
La passation des marchés publics
Les dispositions du Code des marchés applicables aux entités adjudicatrices
La mise en concurrence et la transparence dans la passation des conventions de délégation de service public
LA POLITIQUE DES RESEAUX D'UTILITE PUBLIQUE
Les bases théoriques et historiques de la nouvelle politique des réseaux d'utilité publique
Les approches sectorielles de la libéralisation et de la régulation des réseaux d'utilité publique
L 'ACTION ECONOMIQUE DES COLLECTIVITES LOCALES
L'action locale par la création d'un service public
La réglementation de l'action locale par des aides aux entreprises
L'action économique locale et les sociétés d'économie mixtes locales
L'action locale dans les réseaux et les services de communications électroniques
Jean-Yves Chérot est professeur à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, directeur du Laboratoire de théorie du droit de l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3.