Droit public économique

2e édition

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Jean-Yves Chérot - Droit public économique.
Cet ouvrage restitue les lignes de force d'une matière née avec l'interventionnisme économique et qui se transforme profondément avec les politiques... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage restitue les lignes de force d'une matière née avec l'interventionnisme économique et qui se transforme profondément avec les politiques libérales. Le droit public économique est le droit de la politique économique, telle est du moins la proposition fondatrice de l'ouvrage, qu'elle soit interventionniste ou libérale. Il s'agit bien d'abord de droit économique, un droit qui se caractérise par des règles concrètes, évolutives, proches des faits, construites et interprétées autour d'objectifs, de concepts et de théories économiques. Mais il s'agit aussi de droit tout simplement, la politique économique, n'assujettissant pas les principes de l'Etat de droit et de la démocratie. Elle se conjugue au contraire, mieux que dans le passé, avec les principes de sécurité juridique, de confiance légitime, d'égalité, de respect des biens ou de prohibition des conflits d'intérêts. Cette deuxième édition est refondue pour rendre compte des changements dans les textes, mais aussi dans les grands concepts et les théories (en quelques années ce n'est pas moins les concepts et les théories des marchés publics, des concessions, des relations entre la régulation et le droit de la concurrence, de l'entreprise publique, de la liberté du commerce et de l'industrie, de la liberté contractuelle, de la transparence qui ont fait l'objet de nouvelles configurations). Les juges sont plus que jamais des figures centrales d'une matière marquée par de nouvelles grandes décisions juridictionnelles. La doctrine, associant juristes et économistes, en dialogue avec les juges et les autorités de marché, occupe de son côté une place décisive. L'ouvrage est destiné aux étudiants en droit et en économie des licences et Masters, mais également aux juristes d'entreprises et aux avocats en droit public des affaires.

Sommaire

  • LE DROIT CONSTITUTIONNEL ECONOMIQUE
    • La neutralité économique de la Constitution
    • La neutralité constitutionnelle de la politique économique
  • LA POLITIQUE ECONOMIQUE COMMUNAUTAIRE
    • La politique économique dans le traité instituant la Communauté européenne
    • La politique des aides d'Etat
    • La politique communautaire des services d'intérêt général
  • LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE L'ECONOMIE
    • Les services de l'Etat
    • Les autorités indépendantes de marché
    • Les établissements publics nationaux d'intervention économique
    • Les organismes professionnels de droit privé chargés de missions d'intervention économique
    • Les entreprises publiques
    • Les grandes missions de l'administration économique
  • LA CONCURRENCE DANS LES MARCHES PUBLICS
    • Le champ d'application rationae personnae de la réglementation des marchés publics
    • La notion globale de marché public ; la distinction entre les marchés publics et les autres catégories de contrats publics
    • La notion de marché public de travaux
    • La notion de marché public de services et la portée de leur réglementation communautaire
    • L'ouverture à la concurrence des contrats de fournitures, de services et de travaux entre personnes publiques
    • La passation des marchés publics
    • Les dispositions du Code des marchés applicables aux entités adjudicatrices
    • La mise en concurrence et la transparence dans la passation des conventions de délégation de service public
  • LA POLITIQUE DES RESEAUX D'UTILITE PUBLIQUE
    • Les bases théoriques et historiques de la nouvelle politique des réseaux d'utilité publique
    • Les approches sectorielles de la libéralisation et de la régulation des réseaux d'utilité publique
  • L 'ACTION ECONOMIQUE DES COLLECTIVITES LOCALES
    • L'action locale par la création d'un service public
    • La réglementation de l'action locale par des aides aux entreprises
    • L'action économique locale et les sociétés d'économie mixtes locales
    • L'action locale dans les réseaux et les services de communications électroniques

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/03/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7178-5332-2
  • EAN
    9782717853322
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1032 pages
  • Poids
    1.6 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 5,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Yves Chérot

Jean-Yves Chérot est professeur à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, directeur du Laboratoire de théorie du droit de l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3.

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