Droit processuel - Droits fondamentaux du procès - Grand Format

Name: Droit processuel
Price: 60 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Serge Guinchard
ISBN: 9782247169443

9e édition

Ioannis-S Delicostopoulos

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Extrait

Serge Guinchard et Cécile Chainais - Droit processuel - Droits fondamentaux du procès.

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Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile... Lire la suite

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Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès.

LES SOURCES DU DROIT PROCESSUEL
- Les sources d'attraction du droit processuel à la garantie des droits fondamentaux
- Les sources d'adaptation du droit processuel à la mise en oeuvre des droits fondamentaux
- Les conflits et interférences des sources du droit processuel
LES MODELES DU DROIT PROCESSUEL
- le modèle universel de procès équitable
- L'exportation du modèle universel vers les juridictions
- L'exportation du modèle vers les MARL et l'arbitrage