Droit pénal spécial - Tome 2, Affaires, entreprises et institutions publiques

2e édition

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Thierry Fossier - Droit pénal spécial - Tome 2, Affaires, entreprises et institutions publiques.
Les entreprises sont de plus en plus exposées au « risque pénal ». Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent eux aussi... Lire la suite
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Résumé

Les entreprises sont de plus en plus exposées au « risque pénal ». Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent eux aussi ce risque. Le droit pénal de l'entreprise trouve là sa cohérence mais comporte ses spécificités. Certaines d'entre elles relèvent du droit pénal général. D'autres du droit pénal spécial. Cet ouvrage présente pour chaque infraction étudiée, les textes applicables, les difficultés rencontrées dans leur mise en oeuvre, les solutions que la Cour de cassation a pu leur apporter, des applications toutes-récentes qui peuvent servir d'exercices.

Sommaire

  • ACTIONS ET ACTIONNAIRES
  • AGRICULTURE
  • AIR
  • AUTORITE PUBLIQUE
  • BOURSE
  • COMPTES
  • CONCURRENCE
  • CONTRATS
  • CREDITS
  • DECHETS
  • DEMARCHAGE

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/09/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-35020-978-4
  • EAN
    9782350209784
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    359 pages
  • Poids
    0.574 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Thierry Fossier

Thierry Fossier est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, membre du Tribunal des conflits et professeur associé à la faculté de droit de l'Université de Paris-Nord (Institut de recherche pour un droit attractif).

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