Droit Penal Et Droit Administratif. L'Influence Des Principes Du Droit Penal Sur Le Droit Administratif Repressif

Un simple aperçu du droit positif pemet de constater que le volet répressif du droit administratif est en constant développement. La prolifération des compétences répressives qui sont attribuées aux autorités administratives est due tant aux dépénalisations qui visent à alléger le travail du juge pénal qu'à la création ex nihilo de nouvelles infractions administratives. Ce phénomène a une conséquence importante : l'action des autorités publiques ne peut plus être organisée par les règles classiques du droit administratif, qui correspondent à une conception beaucoup plus " inoffensive " du phénomène administratif. Une série de principes, qui n'étaient appliqués jusqu'à présent que dans un contexte pénal seulement, sont désormais mis en place dans des affaires administratives. De même, les organes administratifs recourent à des techniques d'instruction et de décision qui étaient initialement destinées aux seules autorités pénales. En conséquence, le droit pénal exerce sur le droit administratif une certaine influence dont l'importance mérite d'être mesurée.