Droit Ohada et conflits de lois

Gérard Ngoumtsa Anou

Hugues Fulchiron

(Préfacier)

,

Paul-Gérard Pougoué

(Préfacier)

Note moyenne 
Gérard Ngoumtsa Anou - Droit Ohada et conflits de lois.
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires a adopté des lois d'uniformisation du droit matériel, appelées Actes uniformes.... Lire la suite
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Résumé

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires a adopté des lois d'uniformisation du droit matériel, appelées Actes uniformes. Applicables aux rapports internes et internationaux, ces textes remplacent le droit matériel des Etats membres dans le domaine uniformisé. Ils font ainsi l'économie des conflits de lois et de leurs méthodes de solution, mais dans une mesure limitée. Le droit unifié est d'abord incomplet dans la mesure où il ne règle pas toutes les questions dans le domaine qu'il s'assigne, soit parce qu'il contient des lacunes, soit parce que l'ordre communautaire préfère soumettre la question à un ordre juridique extérieur.
Ainsi, certains conflits de lois demeurent et ne peuvent être réglés que par le recours aux règles de conflit nationales ou communautaires. Bien plus, le droit unifié s'applique aux situations extracommunautaires par l'entremise des règles de conflit et emprunte les mécanismes du droit international privé pour assurer le respect de ses valeurs. Ainsi s'explique l'existence d'un ordre public international de l'OHADA et des lois de police communautaires, à l'image de ce que l'on observe dans le droit de l'Union européenne.
On constate alors l'émergence d'un droit international privé de l'OHADA, appelé à se développer en matière de conflits de lois et de juridictions. En comparant l'OHADA à l'expérience européenne, l'ouvrage s'attache donc à déterminer l'incidence de l'intégration juridique sur le droit international privé.

Sommaire

  • LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE COMME INSTRUMENT DE REALISATION DE LA COMPLETUDE DU DROIT OHADA
    • Le recours implicite aux règles nationales de conflit de lois
    • L'adoption explicite de règles communes de conflit de lois
  • LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE COMME INSTRUMENT DE DELIMITATION DE L'APPLICABILITE SPATIALE DU DROIT MATERIEL OHADA
    • L'applicabilité directe des règles internationalement impératives du droit OHADA fondée sur la méthode des lois de police
    • L'applicabilité indirecte du droit matériel OHADA fondée sur l'entremise des règles de conflit de lois

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/02/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03911-4
  • EAN
    9782275039114
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    455 pages
  • Poids
    0.728 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 23,9 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Gérard Ngoumtsa Anou

Gérard Ngoumtsa Anou est Docteur en droit. Paul-Gérard Pougoué est professeur et vice-recteur de l'Université de Yaoundé II. Hugues Fulchiron est professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Président honoraire de l'Université et Doyen honoraire de la Faculté de droit.

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