Droit matériel général de l'Union européenne - 2ème édition

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Marc Fallon - Droit matériel général de l'Union européenne - 2ème édition.
Cet ouvrage présente de façon très complète le droit des Communautés et de l'Union européennes dans ses aspects matériels. Il porte sur le régime... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage présente de façon très complète le droit des Communautés et de l'Union européennes dans ses aspects matériels. Il porte sur le régime juridique du marché intérieur, ainsi que sur les différentes politiques de la Communauté et de l'Union. Il ne couvre pas les questions institutionnelles, mais évoque les mécanismes institutionnels propres à une politique lorsque leur présentation est utile à la compréhension du droit matériel.
Les traités européens constituent les fondements d'un projet global de société. La pratique, principalement celles des juridictions communautaires, a généré un ordre juridique véritable, doté de principes et de concepts propres. Un tel système appelle une analyse globale, qui privilégie la compréhension, montre les lignes de force, souligne les interactions et ouvre aux étudiants comme aux juristes non familiarisés au droit communautaire une voie d'accès à des travaux plus spécialisés.
Après l'exposé de l'objet et des généraux du droit communautaire, quatre parties regroupent les différentes politiques, selon que celles-ci affectent les biens économiques, la condition des personnes, les questions de société et les relations extérieures. Cette division traduit la dynamique du processus d'intégration européenne. Centré initialement, pour des motifs stratégiques, sur une perception économique des rapports sociaux, ce processus s'est ouvert insensiblement mais nécessairement, de façon continue et progressive, à d'autres valeurs de société.

Sommaire

  • LES BIENS
    • Création d'un espace économique
    • Instruments généraux de gestion de l'espace économique
    • Instruments sectoriels de gestion de l'espace économique
  • LES PERSONNES
    • La personne comme opérateur économique
    • La personne comme membre de la société civile
  • LA SOCIETE
    • La société économique
    • La société civile
  • LES RELATIONS EXTERIEURES

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/02/2003
  • Editeur
  • ISBN
    2-8027-1677-8
  • EAN
    9782802716778
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    904 pages
  • Poids
    1.38 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 23,9 cm × 4,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marc Fallon

Marc Fallon est professeur de l'Université Catholique de Louvain (Belgique), où il enseigne le droit international privé et le droit du marché intérieur des Communautés européennes.

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