Droit Materiel Et Politiques Communautaires. Avec Mise A Jour Au 1er Septembre 2001

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Philippe Icard - Droit Materiel Et Politiques Communautaires. Avec Mise A Jour Au 1er Septembre 2001.
Le droit communautaire matériel pénètre l'ensemble des droits nationaux aussi bien public que privé, il constitue un socle juridique commun pour quinze... Lire la suite
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Résumé

Le droit communautaire matériel pénètre l'ensemble des droits nationaux aussi bien public que privé, il constitue un socle juridique commun pour quinze Etats européens et devient incontournable aussi bien pour les étudiants juristes que pour les professionnels. Cet ouvrage fait le point sur les grandes questions auxquelles le droit communautaire matériel est aujourd'hui confronté : intégration des marchés (libre circulation des marchandises), force et utilité de la monnaie unique, droit de la concurrence, avènement d'une communauté d'Hommes, construction d'un droit des sociétés (libre établissement, libre circulation des capitaux), transformation de la politique agricole commune, défi de la mondialisation, la protection de l'environnement, la défense du consommateur, la dimension régionale de l'action de l'union européenne. Le manuel analyse et commente les jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes et comporte de nombreuses illustrations tirées de l'actualité récente de l'Union. Son but est de fournir un instrument de base à l'ensemble des étudiants de deuxième et de troisième cycle, mais également aux services juridiques des entreprises, aux praticiens du droit et aux administrations tant de l'Etat que des collectivités locales. Il s'efforce enfin de mettre en lumière les enjeux des choix opérés sur le plan économique, les difficultés à construire une Europe sociale dans le cadre d'une politique libérale et les tensions suscitées par les atteintes portées à la notion de service.

Sommaire

  • LA CONSTRUCTION DU MARCHE INTERIEUR
    • L'Union douanière externe : le Tarif douanier commun
    • La libre circulation des marchandises
    • La libre circulation des personnes et des services
    • La libre circulation des capitaux
  • LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE UNIQUE
    • La politique de la concurrence
    • Les relations économiques mondiales de la CE et de l'Union
    • Les politiques sectorielles de la Communauté
    • L'Union Economique et Monétaire.

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Icard

Philippe ICARD enseigne le droit communautaire, le droit administratif et le droit public économique à la faculté de droit et de science politique de Dijon. Membre du Centre de recherche de droit public et économique, il dirige également le centre de recherche et de documentation européenne de l'Université de Bourgogne.

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