Droit international public

19e édition

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Résumé

Ce Mémento a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effectivement aux rapports entre les sujets de la communauté internationale. L'ouvrage aborde tour à tour les sources du droit international, le statut international de l'État, le domaine public international, une théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationaux. Une annexe, qui dénote l'activité croissante de la Cour internationale de justice, fournit un résumé des principales affaires contentieuses internationales. Comme par le passé, l'auteur s'attache aux rapports entre le droit international et le droit interne. Par ailleurs, il traite des problèmes soulevés par les avancées nouvelles du droit international dans le domaine des immunités, de la compétence pénale internationale et de la protection de l'environnement. L'ouvrage souligne, également, à partir des crises récentes, les limites de la contribution de l'ONU, notamment au Darfour et évoque les grandes lignes du traité simplifié sur l'Union européenne, adoptées lors du Conseil européen d'octobre 2007.

Sommaire

  • LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
    • Les traités
    • La coutume
    • Les sources subsidiaires
    • L'équité
  • LE STATUT INTERNATIONAL DE L'ETAT
    • détermination des compétences
    • Etablissement des compétences
    • La répartition des compétences
    • La sanction de l'exercice des compétences étatiques : la responsabilité internationale
  • LE DOMAINE PUBLIC INTERNATIONAL
    • La mer
    • Les fleuves internationaux
    • L'espace aérien et l'espace extra-atmosphérique
  • THEORIE GENERALE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
    • Structure des organisations internationales
    • Compétences des organisations internationales
    • Les finances des organisations internationales
    • Privilèges et immunités des organisations internationales
  • LES CONFLITS INTERNATIONAUX ET LEURS MODES DE SOLUTION
    • Les modes pacifiques de règlement des conflits internationaux
    • Les modes non pacifiques de règlement des conflits internationaux

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/01/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07666-6
  • EAN
    9782247076666
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    299 pages
  • Poids
    0.38 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de David Ruzié

David Ruzié est agrégé des facultés de droit. Il a enseigné les relations internationales et le droit international public et dirige la rubrique " Droit administratif et droit international " à la Revue française de droit administratif. Il a mis en place l'enseignement du droit international public au Centre audiovisuel des Universités de Paris et a collaboré à la préparation au concours d'entrée à l'ENA, organisée par le ministère de l'Économie et des Finances.

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