Droit international privé

4e édition

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Françoise Monéger - Droit international privé.
Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile. Il s'adresse d'abord... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile. Il s'adresse d'abord aux étudiants qui voudraient avoir une première approche de la matière mais aussi à tous ceux qui n'ont jamais étudié le droit international privé et qui voudraient en comprendre les principes essentiels. Il est divisé en trois parties correspondant aux trois objets du droit international privé enseignés en L3 et en M1 dans les facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et la condition des étrangers. L'exposé du droit positif et, spécialement en ce domaine de la jurisprudence, a été privilégié. Cette quatrième édition intègre l'évolution de la jurisprudence jusqu'en mai 2007, dont l'arrêt Prieur du 23 mai 2006 mettant fin au privilège indirect de juridiction fondé sur l'article 15 du Code civil et l'arrêt Cornelissen du 20 février 2007 qui reformule les conditions de régularité d'un jugement étranger.

Sommaire

  • LES CONFLITS DE LOIS
    • Les règles de conflit de lois
    • Les solutions particulières aux différentes matières de droit privé
  • LES CONFLITS DE JURIDICTION
    • La compétence des tribunaux français dans les litiges internationaux
    • La reconnaissance et l'exécution en France des jugements étrangers
  • LA NATIONALITE ET LA CONDITION DES ETRANGERS
    • La nationalité
    • La condition des étrangers

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/07/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-0927-5
  • EAN
    9782711009275
  • Présentation
    Broché
  • Poids
    0.4 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 23,9 cm × 1,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Françoise Monéger

Françoise Monéger est professeur des universités et conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.

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