Droit fiscal - Grand Format

4e édition

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Jean-Jacques Bienvenu et Thierry Lambert - Droit fiscal.
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Sommaire

  • LES SOURCES DU DROIT FISCAL
    • Les sources constitutionnelles
    • Les sources législatives
    • Les sources réglementaires
    • Les sources conventionnelles
  • LES OPERATIONS FISCALES
    • L'opération d'imposition
    • L'opération de contrôle
  • LA NORMALISATION DES COMPORTEMENTS DU CONTRBUABLE
    • Les choix de gestion du contribuable
    • La répression fiscale
  • L'IMPOSITION DES REVENUS
    • La conception des revenus
    • La détermination des revenus catégoriels
    • Les formes d'imposition des revenus
  • L'IMPOSITION DE LA DEPENSE
    • La taxe sur la valeur ajoutée
    • Les contributions indirectes
  • L'IMPOSITION DU CAPITAL ET DU PATRIMOINE
    • Les droits d'enregistrement
    • Les taxes foncières
    • La taxe professionnelle
    • L'impôt de solidarité sur la fortune

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/02/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-056946-6
  • EAN
    9782130569466
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    470 pages
  • Poids
    0.63 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,7 cm × 2,5 cm

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