Droit et pratique du divorce

3e Edition 2015-2016

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Pierre-Jean Claux - Droit et pratique du divorce.
Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques... Lire la suite
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Résumé

Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce : choix et contraintes de la procédure, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, prestation compensatoire, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales. Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif.
Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution. Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire).
Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/06/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-14908-7
  • EAN
    9782247149087
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1152 pages
  • Poids
    1.24 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 25,0 cm × 3,5 cm

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