Droit du travail - Volume 1, Rapports collectifs

14e édition

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Jean-Maurice Verdier et Alain Coeuret - Droit du travail - Volume 1, Rapports collectifs.
L'ambition de ce Mémento de droit du travail - réparti en deux volumes - est de couvrir à peu près tout le champ de la matière : institutions étatiques,... Lire la suite
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Résumé

L'ambition de ce Mémento de droit du travail - réparti en deux volumes - est de couvrir à peu près tout le champ de la matière : institutions étatiques, administratives et judiciaires, organisations syndicales, pouvoir patronal et représentation des salariés dans l'entreprise, régime de l'emploi, contrat de travail, conditions et sécurité du travail, rémunération et participation, négociations et accords collectifs, conflits du travail...
Il fait place à la jurisprudence, très abondante, autant qu'aux sources législatives et réglementaires. La matière, en prise directe avec les effets des mutations économiques et technologiques, est très largement tributaire des oscillations politiques du législateur et des attitudes des juges face aux conséquences sociales des choix économiques des décideurs. Le droit du travail est-il un simple instrument de gestion économique ou le ressort du respect de la dignité de l'homme au travail, ou les deux à la fois ? L'ouvrage tient compte de la nouvelle numérotation du Code du travail (partie législative) publiée par l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, qui entrera en vigueur au plus tard le 1er mars 2008.
Il est par ailleurs à jour des dernières réformes intervenues dont la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

Sommaire

  • LES ACTEURS DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL
  • LES ACTEURS INTERNATIONAUX
    • L'organisation internationale du travail (OIT)
  • L'ONU
    • Les institutions Européennes
  • LES ORGANES DE L'ETAT
    • Organismes administratifs centraux
    • Les services extérieurs du ministère du travail
    • L'inspection du travail et de l'emploi
    • La justice du travail : les conseils de prud'hommes
  • LES SYNDICATS ET LE DROIT SYNDICAL
    • Le mouvement syndical
    • Le statut du syndicat et le droit syndical
  • LA REPRÉSENTATION COLLECTIVE DES SALARIÉS
  • LA REPRESENTATION SYNDICALE DANS L'ENTREPRISE
    • Domaine d'application
    • La section syndicale d'entreprise
    • Les délégué syndicaux
    • Sanctions
  • LA REPRESENTATION ELUE DU PERSONNEL DANS L'ENTREPRISE ET DANS LE GROUPE
    • Délégués du personnel : organes de réclamation et d'information
    • Comité d'entreprise
    • Le comité de groupe
    • Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
    • Le comité d'entreprise européen
  • LE STATUT PROTECTEUR DES REPRESENTANTS DES SALARIES
    • Les bénéficiaires
    • Domaine et objet de la protection spéciale
    • Contenu : procédure de licenciement et mise à pied conservatoire
    • Recours
    • Sanctions : droit à réintégration, à indemnisation et entrave
  • L'ACTION COLLECTIVE : NÉGOCIATIONS ET CONFLITS
  • LA NEGOCIATION COLLECTIVE ET LES CONVENTIONS COLLECTIVES
    • Définition et évolution
    • Régime commun de la convention collective
    • Règles propres à la négociation et aux conventions et accords de branche (professionnels) et interprofessionnels
    • Règles propres à la négociation et aux conventions et accords collectifs d'entreprise ou de groupe
    • Règles propres aux conventions et accords extensibles
    • Nature juridique de la convention collective
  • LES CONFLITS COLLECTIFS
    • Historique : évolution de la liberté de coalition
    • La grève
    • Le lock-out
    • Modes de règlement pacifiques des conflits collectifs (conciliation, médiation, arbitrage, négociation)

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/10/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07545-4
  • EAN
    9782247075454
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    302 pages
  • Poids
    0.39 Kg
  • Dimensions
    18,0 cm × 24,5 cm × 1,2 cm

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À propos des auteurs

Jean-Maurice Verdier est président honoraire de l'Université Paris X-Nanterre, ancien président et président d'honneur de la Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale, ancien membre de la Commission d'experts du BIT pour l'application des conventions et des recommandations internationales du travail (1974-2000). Alain Coeuret est professeur à l'Université de Cergy-Pontoise où il dirige le master de droit social.
Il a été conseiller à la Cour de cassation, chambre sociale. Marie-Armelle Souriac est professeur à l'Université Paris X-Nanterre et directrice de l'Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles (IRERP) de l'Université Paris X-Nanterre (UMR CNRS 7029).

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