Droit du service public

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Renan Le Mestre - Droit du service public.
La série " Manuels " de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit... Lire la suite
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Résumé

La série " Manuels " de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées d'exercices corrigés, théoriques et pratiques, ainsi que d'éléments de méthodologie. Ce manuel est consacré au Droit du service public. Y sont abordés - la notion d'activité de service public : son historique (apparition, crise, renouveau, modernisation afin de répondre aux attentes nouvelles des usagers et des agents, adaptation au droit communautaire), sa définition, sa typologie (nature administrative ou industrielle et commerciale) ; - l'organisation de l'activité de service public : les règles relatives à sa création ou, à l'inverse, à sa suppression ; les modalités de sa gestion (exercice par une personne publique, par une personne privée ou par une entreprise publique) ; - le régime juridique de l'activité de service public les principes de fonctionnement communs à l'ensemble des activités de service public (dont les célèbres " lois de service public ") ; les règles de fonctionnement variant en fonction de la nature de l'activité exercée. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de première année de Master en droit comme en AIES, aux étudiants des Instituts d'études politiques et des Instituts de préparation à l'administration générale ainsi qu'aux candidats à de nombreux concours de la fonction publique, au programme desquels figurent des épreuves de droit administratif.

Sommaire

  • LA NOTION D'ACTIVITE DE SERVICE PUBLIC
    • Historique de la notion de service public
    • Définition de la notion de service public
    • Typologie : la nature administrative ou industrielle et commerciale des activités de service public
  • L'ORGANISATION DE L'ACTIVITE DE SERVICE PUBLIC
    • Création et suppression d'une activité de service public
    • Gestion d'une activité de service public
  • LE REGIME JURIDIQUE DE L'ACTIVITE DE SERVICE PUBLIC
    • Principes de fonctionnement communs à l'ensemble des activités de service public
    • Règles de fonctionnement variant en fonction de la nature de l'activité de service public

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/06/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84200-828-6
  • EAN
    9782842008284
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    532 pages
  • Poids
    0.715 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 22,0 cm × 3,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Renan Le Mestre

Renan Le Mestre est Maître de conférences à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers.

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