Droit du commerce international

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Catherine Kessedjian - Droit du commerce international.
Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et... Lire la suite
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Résumé

Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance.
Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).

Sommaire

  • LES SOURCES ET LE DROIT APPLICABLE?
    • Les différents niveaux de création normative
    • Le droit applicable et la hiérarchie des normes
  • LES OPERATEURS
    • L'entreprise
    • Les Etats
  • LES OPERATIONS
    • L'accès au marché
    • La phase préparatoire de l'opération
    • La phase contractuelle
    • Le financement
    • Les garanties
    • L'assurance
  • LE REGLEMENT DES DIFFERENDS
    • Les raisons du choix d'un mode de règlement des différends
    • La médiation et autre Dispute Revu Board
    • L'arbitrage
    • Le contentieux devant les juridictions nationales

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/03/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-058488-9
  • EAN
    9782130584889
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    565 pages
  • Poids
    0.783 Kg
  • Dimensions
    14,9 cm × 21,7 cm × 2,8 cm

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