Droit des obligations

13e édition

Note moyenne 
Philippe Malinvaud et Dominique Fenouillet - Droit des obligations.
Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notes très complet indiquant les références... Lire la suite
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Résumé

Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notes très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches. L'ouvrage a été conçu pour les étudiants qui abordent l'étude du droit des obligations, mais il sera tout aussi utile aux praticiens qui cherchent des solutions claires aux problèmes qu'ils ont à traiter.
Tenant compte des perspectives d'harmonisation européenne du droit des contrats, ce manuel précise, pour chaque question traitée, les solutions qui ont été retenues dans les Principes Unidroit, dans les Principes du droit européen des contrats (Lando) et dans [Avant-projet de Code européen des contrats de l'Académie des privatistes européens (Pavie). Par ailleurs, l'ouvrage rend compte, pour chaque question relative aux contrats et au régime des obligations, de la position retenue dans le projet de réforme du droit des contrats et dans celui de réforme du régime des obligations, lesquels s'inspirent pour partie de " l'avant-projet Catala ", pour partie du " projet Terré " (pour le droit des contrats) et des principes du droit européen des contrats.

Sommaire

  • LES SOURCES DE OBLIGATIONS
    • Le contrat
    • Les obligations légales
  • LES REGLES DE MISE EN OEUVRE COMMUNES A TOUTES LES OBLIGATIONS
    • La transmission des obligations
    • L'exécution des obligations
    • L'extinction des obligations

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/08/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2091-1
  • EAN
    9782711020911
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    802 pages
  • Poids
    1.113 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,7 cm

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À propos des auteurs

Philippe Malinvaud est professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II). Dominique Fenouillet est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II). Mustapha Mekki est professeur à l'université Paris XIII.

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