Droit Des Entreprises En Difficulte. 2eme Edition

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André Jacquemont - Droit Des Entreprises En Difficulte. 2eme Edition.
Le droit des entreprises en difficulté est constitué pour l'essentiel par les procédures collectives intégrées dans le livre sixième du Code de... Lire la suite
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Résumé

Le droit des entreprises en difficulté est constitué pour l'essentiel par les procédures collectives intégrées dans le livre sixième du Code de commerce. Héritières du droit de la faillite, ces dernières se sont enrichies d'une perspective inconnue à l'origine : favoriser le redressement des entreprises débitrices en cessation des paiements. Il en ressort une législation et une jurisprudence complexes et difficiles à appliquer, qui consacrent un pouvoir judiciaire très important dans ce traitement des entreprises en difficulté. Ce droit est complété par une série de dispositions visant à favoriser la prévention et le règlement amiable des difficultés de l'entreprise. Ce deuxième volet, beaucoup plus succinct, est présenté dans l'introduction de ce manuel destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants en droit ou en gestion. Pour rester fidèle à l'ambition du législateur - une procédure collective est d'abord ouverte au service du redressement de l'entreprise - le plan de cet ouvrage a été construit en suivant la dynamique d'une procédure collective.

Sommaire

    • Historique du droit de la faillite - prévention et règlement amiable
  • L'OUVERTURE DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRES
    • Les entreprises concernées
    • La décision du tribunal
  • LA RECHERCHE DU REDRESSEMENT DU DEBITEUR
    • La période d'observation, gestion et préparation d'un plan de redressement
    • Le patrimoine du débiteur, connaissance du passif antérieur et modifications de l'actif
  • LE DENOUEMENT DE LA PROCEDURE COLLECTIVE
    • Le plan de redressement
    • La liquidation judiciaire
  • LE SORT DES DIRIGEANTS ET DES SALARIES
    • Les sanctions frappant les dirigeants
    • La situation des salariés

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/02/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3377-X
  • EAN
    9782711133772
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    350 pages
  • Poids
    0.57 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,9 cm

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