Droit de la propriété industrielle

2e édition

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Jean-Christophe Galloux - Droit de la propriété industrielle.
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Sommaire

    • Généralités sur la propriété industrielle
    • Les sources de la propriété industrielle
    • La propriété industrielle pratique
  • LES DROITS SUR LES CREATIONS TECHNIQUES
    • Le brevet
    • Les conditions d'obtention du brevet
    • Le contrôle des conditions d'obtention du brevet
    • Le droit de brevet
    • Le contenu du droit de brevet
    • Les actes relatifs au brevet
    • Les périphériques du brevet
    • La protection par le secret
    • Les obtentions végétales
    • La protection des produits semi-conducteurs
    • Les dessins et modèles industriels
  • LES DROITS SUR LES SIGNES DISTINCTIFS
    • La marque
    • Les conditions d'acquisition de la marque
    • Les effets du droit de marque
    • Les marques collectives
    • Les signes distinctifs autres que la marque
    • Les signes distinctifs de l'entreprise
    • Les signes distinctifs des produits ou des services

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/10/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-05110-3
  • EAN
    9782247051106
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    607 pages
  • Poids
    0.59 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 2,3 cm

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