Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe - Vers une harmonisation de la protection du consommateur en droit de la construction

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Benoît Kohl - Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe - Vers une harmonisation de la protection du consommateur en droit de la construction.
Dans plusieurs États membres de l'Union européenne, des dispositions spécifiques ont été adoptées, en marge du droit de la construction et de la... Lire la suite
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Résumé

Dans plusieurs États membres de l'Union européenne, des dispositions spécifiques ont été adoptées, en marge du droit de la construction et de la promotion immobilière, pour assurer une protection particulière au consommateur dans le secteur du logement. Pour un juriste européen, cette observation conduit à s'interroger sur les perspectives d'harmonisation du droit de la construction et de la promotion immobilière, puisque la politique de protection des consommateurs constitue désormais une compétence autonome de l'Union européenne. Dans cet ouvrage, l'auteur, après avoir rappelé le contexte de l'harmonisation du droit privé dans le secteur de la construction, exprime sa préférence pour une harmonisation spécifique, limitée - du moins dans un premier temps - au seul secteur résidentiel. Aussi procède-t-il à la comparaison des mesures de protection dont bénéficie le consommateur, en droit de la construction et de la promotion immobilière, dans différents États membres de l'Union européenne; une attention particulière est portée aux mécanismes d'autorégulation qui, dans certains pays, résident au cœur de l'organisation de la protection du consommateur de la construction. L'auteur analyse l'impact de ces mesures ainsi que leur intégration dans l'acquis communautaire, de manière à pouvoir dégager des principes communs en matière de protection du consommateur européen et à formuler, de lege ferenda, des propositions d'harmonisation. La faisabilité d'une telle harmonisation par le recours à la méthode de corégulation est également analysée et certaines pistes nouvelles sont tracées dans cette perspective. L'ouvrage est issu de la thèse de doctorat en sciences juridiques que l'auteur a soutenue à la Faculté de Droit de l'Université de Liège en 2008.

Sommaire

  • POUR UNE HARMONISATION SELECTIVE DU DRIOT DE LA CONSTRUCTION EN EUROPE
    • Harmonisation du droit de la construction : état des lieux
  • APERCU DES MDOES D'ACCESSION A LA PROPRIETE DE NOUVELLES HABITATIONS
    • Le droit anglais
  • CONSTRUCTIONS D'HABITATIOBS ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN EUROPE : A LA RECHERCHE DE PRINCIPES COMMUN
    • Champ d'application de la protection harmonisée du consommateur
  • HARMONISATION ET COREGULATION
    • Autorégulation et droit européen : état des lieux

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/02/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-2587-9
  • EAN
    9782802725879
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    830 pages
  • Poids
    1.3 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 4,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Benoît Kohl

Benoît Kohl est docteur en sciences juridiques de l'Université de Liège et titulaire d'un LL.M. de l'Université de Cambridge. II est chargé de cours à l'Université de Liège et avocat au Barreau de Bruxelles.

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