Droit de la concurrence, libertés de circulation - Droit de l'Union - Droit interne - Grand Format

5e édition

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Cette cinquième édition s'inscrit dans la ligne de la précédente qui avait été l'occasion d'une refonte en profondeur. Est confirmé le choix d'un... Lire la suite
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Résumé

Cette cinquième édition s'inscrit dans la ligne de la précédente qui avait été l'occasion d'une refonte en profondeur. Est confirmé le choix d'un intitulé plus "descriptif" permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes et souvent enseignées de manière séparée. L'ouvrage combine des développements tirés du droit interne et du droit de l'Union européenne. En effet, et même si ce dernier droit est caractérisé par sa "supériorité" (principes de primauté et d'effet direct obligent), il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse encore des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne.
Une réalité complexe que tente de mettre en lumière ce manuel consacré aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et textuelles (au 31 juillet 2016), ce manuel contient aussi de substantiels développements relatifs aux procédures qui, en une quinzaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquée de l'Union européenne, témoignant en particulier des liens désormais indéfectibles entre Marché intérieur et Espace de liberté, de sécurité et de justice.

Sommaire

  • LA LIBRE CIRCULATION AU SEIN DU MARCHE
    • Introduction générale à la libre circulation
    • Libre circulation des marchandises
    • Libre circulation des capitaux
  • LA LIBRE CONCURRENCE
    • Introduction générale au droit interne et européen de la concurrence
    • Les ententes entre entreprises
    • Les abus de domination
  • LES PROCEDURES CONTENTIEUSES
    • Les procédures devant l'autorité interne de la concurrence
    • Les procédures devant l'autorité européenne de la concurrence

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/11/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-15210-0
  • EAN
    9782247152100
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    620 pages
  • Poids
    1.28 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 24,0 cm × 2,7 cm

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À propos des auteurs

Cyril Nourrissat est professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3, ancien Recteur de l'Académie de Dijon. Blandine de Clavière-Bannamour est maître de conférences à l'Université Jean Muolin - Lyon 3.

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