Droit de la concurrence

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Daniel Mainguy et Jean-Louis Respaud - Droit de la concurrence.
Concurrence déloyale, parasitisme, Autorité de la concurrence, rupture brutale des relations commerciales établies, clause de non-concurrence, entente,... Lire la suite
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Résumé

Concurrence déloyale, parasitisme, Autorité de la concurrence, rupture brutale des relations commerciales établies, clause de non-concurrence, entente, abus de position dominante, pouvoir de marché, dommage concurrentiel, règlements d'exemption par catégorie, prix imposés, concentrations, aides d'Etat, autorités communautaires, etc. : les mots clés du droit de la concurrence sont légions. Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non - concurrence, et il utilise un vocabulaire économique peu ordinaire. Au " grand " droit de la concurrence, que nous appelons ici " droit antitrust " d'application rare, correspondent les autres ensembles - concurrence déloyale, pratiques restrictives, clauses de non - concurrence - plus ordinaires, champ d'un droit qui peine, tout de même, à affirmer son homogénéité. Cet ouvrage de droit de la concurrence traite de tous ces aspects. Le plan est délibérément didactique et progressif : une introduction, les règles de la concurrence déloyale, celles des pratiques restrictives et enfin du droit antitrust, et le traitement, quoique tendant à l'exhaustivité, cherche à embrasser la matière de manière générale.

Sommaire

  • PRESENTATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE
    • Approche et définition du droit de la concurrence
    • Sources et évolutions du droit de la concurrence
    • Les autorités en charge du contrôle de la concurrence
  • LE DROIT DE LA LOYAUTE COMMERCIALE : LA CONCURRENCE DELOYALE
    • L'identification de l'acte de déloyauté
    • Le traitement de l'acte de déloyauté
  • LES REGLES ORGANISANT LA PROTECTION DES OPERATEURS : "LES PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE"
    • Protection des opérateurs et formation des contrats
    • Protection des opérateurs et extinction des contrats
  • LES REGLES ORGANISANT LA REGULATION DU MARCHE : LE DROIT ANTITRUST
    • Présentation générale des règles du droit interne, communautaire et international des pratiques anticoncurrentielles
    • Les règles du droit antitrust

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/05/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1045-5
  • EAN
    9782711010455
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    355 pages
  • Poids
    0.506 Kg
  • Dimensions
    15,7 cm × 24,0 cm × 1,7 cm

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À propos des auteurs

Daniel Mainguy est professeur à la faculté de droit de Montpellier où il enseigne le droit civil, le droit des affaires dont le droit de la concurrence. Il est également avocat au barreau de Paris. Jean-Louis Respaud est maître de conférences à la faculté de droit d'Avignon où il enseigne le droit des affaires et le droit de la concurrence. Mato Depincé est maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier où il enseigne le droit de la consommation, le droit de l'environnement et le droit de la concurrence. Il est également avocat au barreau de Montpellier.

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