Droit de la cohésion territoriale

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Jean-Philippe Brouant - Droit de la cohésion territoriale.
Objet de différentes politiques publiques, la cohésion territoriale se traduit par des dispositifs juridiques qui visent un but bien identifié : garantir... Lire la suite
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Résumé

Objet de différentes politiques publiques, la cohésion territoriale se traduit par des dispositifs juridiques qui visent un but bien identifié : garantir le développement harmonieux des territoires et permettre à leurs habitants de tirer le meilleur parti de leurs caractéristiques, tout en favorisant la mixité sociale, la diversité urbaine et l'insertion des populations, afin que la cohésion territoriale aboutisse à une cohésion sociale, à l'adhésion de chacun à un "vivre ensemble".
L'objectif est clair, sa mise en oeuvre complexe : son cadre juridique, qui est aujourd'hui législatif et réglementaire, mais aussi européen et constitutionnel, la légitime autant qu'il la contraint. Les acteurs qui y prennent part sont très nombreux, ce qui parfois entrave son efficacité. Enfin, ses outils, particulièrement variés, portent notamment sur le droit de l'urbanisme, du logement, de l'environnement, de l'éducation, du commerce, de la fiscalité.
Tout l'intérêt de l'ouvrage de M. Brouant, pour les étudiants de la 3e année jusqu'au doctorat, les universitaires et les acteurs de l'aménagement du territoire, est de rendre intelligible, dans son histoire et dans sa dynamique, le droit de la cohésion territoriale, car loin de se réduire à un manuel de droit, ce livre démontre qu'à l'échelle d'un pays, la solidarité n'a rien de naturel : elle est le fruit d'un volontarisme qui fait la légitimité des élus et des administrations.

Sommaire

  • LE CADRE D’INTERVENTION
    • Les sources juridiques de la cohésion territoriale
    • Les institutions
    • Le financement des politiques
  • LES POLITIQUES
    • L’identification des territoires
    • La diversification
    • L’ancrage territorial

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/02/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03912-1
  • EAN
    9782275039121
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    190 pages
  • Poids
    0.23 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Philippe Brouant

Jean-Philippe BROUANT, spécialiste du droit de l'urbanisme, de l'habitat et de l'aménagement, était codirecteur du département SERDEAUT de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

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