Droit de l'Union européenne

Deuxième édition totalement remaniée du Droit de la Communauté et de l'Union européenne (2001), cet ouvrage a pour ambition de familiariser le lecteur avec le droit et les politiques de l'Union européenne à un moment crucial de la construction européenne: le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, qui doit permettre à l'Union européenne élargie d'agir plus efficacement et de manière plus démocratique, d'acquérir la personnalité juridique et de supplanter définitivement la Communauté européenne, connaît en effet des difficultés de ratifications, avec un référendum négatif en Irlande. L'ouvrage fera à la fois le point de la situation actuelle - telle qu'elle résulte en dernier lieu du traité de Nice, avec toutes ses faiblesses - et l'analyse des réformes importantes qui résulteraient du nouveau traité, s'il peut surmonter les obstacles qui se dressent sur le chemin de son entrée en vigueur. Après avoir retracé les grandes étapes de la construction européenne, l'auteur, dans une première partie consacrée au droit institutionnel, identifie les signes de la constitutionnalisation progressive de l'Union européenne et analyse le système institutionnel de l'Union, les sources et les caractéristiques majeures du droit de l'Union et du système juridictionnel de l'Union. La deuxième partie présente les politiques principales de l'Union européenne: le régime juridique du marché intérieur, avec ses quatre libertés, le régime de la concurrence et l'harmonisation des législations; l'espace de liberté, de sécurité et de justice, profondément remanié par le traité de Lisbonne; les politiques à caractère économique et non économique; l'action extérieure de l'Union, appelée à prendre une place croissante dans le contexte de la mondialisation. Si l'ouvrage entend contribuer à la formation de base des étudiants, il s'adresse aussi aux praticiens de plus en plus confrontés au droit de l'Union européenne qui y trouveront, sous une forme claire et synthétique, l'ensemble des notions indispensables pour comprendre la finalité, le fonctionnement et les moyens d'action de l'Union européenne.