Droit civil - Les obligations

21e édition

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Résumé

Ce Mémento ne se borne pas à décrire les règles d'un droit dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Il s'attache aussi à expliquer leurs fondements et les controverses auxquelles elles donnent parfois lieu. Les différentes sources des obligations que sont les actes de volonté et les faits juridiques, tels les accidents sont exposées avant d'en détailler les questions qui leur sont communes.
Outil de travail conçu pour les étudiants, c'est aussi un outil de révision pour celui qui a besoin de retrouver une vision d'ensemble de la matière.

Sommaire

  • LES SOURCES DES OBLIGATIONS
    • L'acte juridique
    • Le fait juridique (sources extracontractuelles des obligations)
  • LE REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS
    • Le rapport d'obligation
    • Les droits du créancier non payé sur le patrimoine de son débiteur

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/10/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13721-3
  • EAN
    9782247137213
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    220 pages
  • Poids
    0.298 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Gérard Légier, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université Paul-Cézanne (Aix-Marseille III). Laetitia Tranchant, agrégée de droit privé, est professeur à l'Université Paul-Cézanne (Aix-Marseille III), directeur du Groupe de recherches et d'études en droit de l'immobilier, de l'aménagement, de l'urbanisme et de la construction ( GREDIAUC), directeur du Master II "Carrière notariale" et co-directeur du Master II "Droit immobilier privé et public".

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