Droit Civil. Tome 2, Regimes Matrimoniaux, Successions, Liberalites, Droit Prive Notarial, 5eme Edition

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Louis Bach - Droit Civil. Tome 2, Regimes Matrimoniaux, Successions, Liberalites, Droit Prive Notarial, 5eme Edition.
Cet ouvrage présente, sous une forme synthétique et complète, les notions fondamentales du droit civil concernant le droit matrimonial de la famille. Sont... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage présente, sous une forme synthétique et complète, les notions fondamentales du droit civil concernant le droit matrimonial de la famille. Sont abordés en premier lieu les régimes matrimoniaux (régimes communautaires, régime de la séparation des biens et régimes mixtes). Viennent ensuite les successions (légale, testamentaire, contractuelle), puis les libéralités (règles communes et règles propres aux donations). Ces questions, d'une grande technicité juridique, sont présentées dans certains programmes sous l'application " Droit privé notarial ". Ce livre s'adresse aux étudiants de capacité, de licence et de maîtrise en droit, ainsi qu'à tous ceux qui se destinent au notariat.

Sommaire

    • Les régimes matrimoniaux
    • La notion de régime matrimonial et les principes directeurs du droit matrimonial français
    • Les régimes communautaires
    • Le régime matrimonial légal : le régime de la communauté d'acquêts
    • Les modifications conventionnelles au régime matrimonial légal
    • La nature juridique des avantages matrimoniaux
    • Le régime de la séparation de biens
    • L'indépendance des patrimoines
    • La contribution des époux aux charges du mariage
    • Les régimes mixtes
    • La dévolution de la succession
    • La dévolution de la succession par la loi : étude de la succession légale ou ab intestat
    • La dévotion de la succession par l'effet d'une convention : étude des successions contractuelles
    • La transmission de la succession
    • La transmission de la propriété des biens héréditaires
    • La transmission de la possession de l'hérédité
    • La liquidation et le partage de la succession
    • La liquidation de la succession
    • Le partage de la succession
    • Les libéralités
    • Les règles communes aux donations et aux testaments
    • Les règles propres aux donations

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/12/1997
  • Editeur
  • ISBN
    2-247-02827-6
  • EAN
    9782247028276
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    330 pages
  • Poids
    0.62 Kg
  • Dimensions
    17,1 cm × 24,8 cm × 1,8 cm

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