Droit administratif général

23e édition

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Résumé

La première partie de ce Mémento, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats, décrit la compétence des autorités administratives et le principe de légalité. La deuxième partie étudie l'organisation administrative : principes généraux de cette organisation - centralisation/décentralisation -, problèmes que pose le système administratif, description de l'administration d'Etat et des administrations territoriales. La troisième partie analyse les activités de l'administration (police administrative, service public), ainsi que les conséquences dommageables de ces activités, c'est-à-dire la responsabilité administrative. La quatrième partie développe le contentieux administratif : les juridictions, leur compétence, leur action. L'évolution du droit administratif et de l'administration, de la Révolution à nos jours, fait l'objet d'une introduction générale à ce Mémento. Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera tous ceux, même non juristes, qui veulent aborder, de façon simple, le droit public français.

Sommaire

  • LES ACTES ADMINISTRATIFS
    • La compétence des autorités administratives
    • Les actes administratifs unilatéraux
    • Les contrats administratifs
  • L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
    • Généralités sur les personnes publiques
    • L'administration d'Etat
    • Les collectivités territoriales
    • L'établissement public
  • L'ACTION DE L'ADMINISTRATION
    • Les modalités de l'action administratives
    • Les conséquences dommageables de l'activité administratives (la responsabilité)
  • LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
    • Les différentes juridictions administratives
    • La délimitation du contentieux administratif
    • Le recours devant les juridictions

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/04/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06652-6
  • EAN
    9782247066520
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    256 pages
  • Poids
    0.32 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Gustave Peiser

Gustave Peiser est professeur émérite de l'Université Pierre Mendès-France (Grenoble II).

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