Droit administratif des biens

Name: Droit administratif des biens
Price: 13.2 EUR
Availability: Instock
Author: Pascal Binczak
ISBN: 9782297010269

3e édition

Sophie Nicinski

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Pascal Binczak et Sophie Nicinski - Droit administratif des biens.

Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de cette branche juridique, en constante évolution,... Lire la suite

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Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de cette branche juridique, en constante évolution, relative aux moyens en biens et aux moyens d'action de l'Administration. Il distingue le droit concernant le patrimoine des personnes publiques, celui relatif aux moyens d'action coercitifs de l'Administration et celui concernant les moyens d'action classiques. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit administratif des biens.

LE DOMAINE PUBLIC
- Notion de domaine public
- Composition du domaine public
- Protection du domaine public
- Utilisation du domaine public
- Domaine privé
L'EXPROPRIATION
- Notion d'expropriation
- Phase administrative
- Phase judiciaire
LES TRAVAUX PUBLICS
- Notion de travail public
- Réalisation des travaux publics
- Dommages de travaux publics

Date de parution

27/11/2007
Editeur

Gualino Editeur
Collection

Les Carrés
ISBN

978-2-297-01026-9
EAN

9782297010269
Présentation

Broché
Nb. de pages

144 pages
Poids

0.22 Kg
Dimensions

17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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Pascal Binczak est professeur agrégé des universités, Président de l'Université Paris VIII, où il enseigne le droit public. Sophie Nicinski est professeure agrégée des universités, professeure de droit public à l'Université Lumière Lyon 2.