Droit administratif - Poche

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Pierre Foucher - Droit administratif.
La branche du droit que constitue le droit administratif est l'une des dernières-nées issues du cerveau des juristes de common law. Pour quiconque vent... Lire la suite
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Résumé

La branche du droit que constitue le droit administratif est l'une des dernières-nées issues du cerveau des juristes de common law. Pour quiconque vent bien percevoir le système dans sa longue durée - et il est difficile de faire autrement - cette partie du droit est encore une enfant en plein développement. Et, telle qu'elle se présente aujourd'hui, elle n'offre que peu de points communs avec la plupart de ses homologues du continent européen. Création des juges ordinaires, elle est marquée par le souci de ceux-ci de soumettre le pouvoir sous toutes ses formes au contrôle de la règle de droit telle que l'incarnent ces magistrats depuis le XVIIe siècle, face aux velléités d'absolutisme de la monarchie. Cette orientation originelle du droit administratif anglais l'a marqué jusqu'à aujourd'hui avec ce résultat qu'il s'inscrit autant dans la perspective des droits fondamentaux du citoyen que de celle de la technique administrative. Et, dans un pays qui a été dépourvu si longtemps de constitution écrite et de document formel consacrant les droits fondamentaux du citoyen, seul le juge doté de l'immense prestige qui est le sien, est susceptible d'être le rempart de l'individu face au Léviathan étatique. Reflet du système global dans lequel il s'inscrit, le droit administratif est donc bien, dans les common law, un " droit fait par le juge ".

Sommaire

    • Le pouvoir législatif
    • Les erreurs de compétence
    • Les pouvoirs discrétionnaires
    • Justice naturelle : le droit d'être entendu
    • Justice naturelle : l'impartialité du décideur
    • Procédures

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-89451-220-1
  • EAN
    9782894512203
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    124 pages
  • Poids
    0.135 Kg
  • Dimensions
    11,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Pierre Foucher

Pierre Foucher détient une maîtrise en droit. Il est avocat et professeur titulaire à l'Ecole de droit de l'Université de Moncton, au Nouveau-Brunswick. Canada.

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