Droit administratif

Edition 2003

Collectif

Note moyenne 
Pascale Gonod - Droit administratif.
Les Annuels du Droit réunissent, en un seul ouvrage, une synthèse de l'actualité juridique de l'année écoulée et des annales corrigées accompagnées... Lire la suite
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Résumé

Les Annuels du Droit réunissent, en un seul ouvrage, une synthèse de l'actualité juridique de l'année écoulée et des annales corrigées accompagnées de conseils méthodologiques pour réussir les épreuves écrites. L'actualité du droit administratif en 2003 : - l'essentiel de l'actualité du droit administratif à travers les grandes revues juridiques : l'Actualité juridique Droit administratif (AJDA), la Revue française de droit administratif (RFDA) et le Recueil Dalloz. - les principales réformes législatives et les grandes décisions de jurisprudence de l'année commentées. Un ouvrage de méthodologie et d'entraînement aux épreuves : - la méthodologie de la dissertation, du commentaire d'arrêt ou de texte, de l'étude de cas en droit administratif. - une dizaine de sujets réellement donnés dans diverses universités françaises au cours des sessions d'examen de l'année universitaire 2002-2003.

Sommaire

    • Le Conseil constitutionnel peut-il être soumis à un contrôle du juge administratif ?
    • Retrait et abrogation : le cas des actes à abject pécuniaire et des actes obtenus par fraude
    • Le Conseil d'État ordonne la suspension de recherches scientifiques sur des cellules souches d'origine embryonnaire
    • Le législateur peut fixer des règles nouvelles aux instances en cours
    • Les circulaires impératives sont des actes faisant grief
    • Une faute caractérisée ouvre droit à réparation des préjudices propres subis par les parents d'un enfant handicapé
    • Un non-événement marquant
    • Le Code des marchés publics est une mesure d'application du décret-loi du 12 novembre 1938
    • Un État décentralisé
    • Les nouvelles clefs constitutionnelles de répartition matérielle des compétences entre l'État et les collectivités locales
    • Le pouvoir réglementaire local : force de frappe ou puissance symbolique ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/10/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-05404-8
  • EAN
    9782247054046
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    285 pages
  • Poids
    0.49 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Pascale Gonod

Pascale Gonod est professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI).

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