Des nanotechnologies aux technologies émergentes - La régulation en perspectives

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Résumé

La régulation des technologies émergentes soulève, dans les pays industrialisés, des attentes considérables de la part des publics-riverains, salariés ou encore consommateurs, potentiellement exposés aux risques qu’elles font naître, tout comme des industriels explorant de nouveaux marchés, et aussi des pouvoirs publics, garants du développement responsable de celles qu’ils tiennent des sources cruciales pour la croissance économique du 21e siècle.
Le cycle de vie des nano-produits a été scruté pendant trois années dans le cadre du programme NanoNorma par une équipe interdisciplinaire de chercheurs rassemblant des juristes de toutes spécialités, mais aussi des chercheurs en nanosciences et une entreprise du secteur des nanomatériaux, la société Arkema. Toujours en construction, leur cadre normatif s’illustre par l’hétérogénéité des normes engagées et la persistance de doutes forts quant à la stratégie normative la plus appropriée.
Cet ouvrage dresse le bilan des efforts de régulation entrepris en France pour asseoir le développement responsable des nanotechnologies. Des brevets, nombreux, sur lesquels s’appuie leur développement, à l’information des consommateurs, en passant par la protection des salariés qui participent à leur production et de l’environnement, toutes les étapes de leur cycle de vie sont étudiées, de façon prospective, en s’appuyant sur les données les plus récentes de leur régulation.
Se fondant sur une analyse comparatiste de ce bilan, les auteurs explorent ensuite les défis qui se dressent, pour l’avenir, sur la route des technologies émergentes appelées de ses vœux par la société de la connaissance européenne.

Sommaire

  • PERSPECTIVES FRANCAISES SUR LA REGULATION DES NANOTECHNOLOGIES
    • L'innovation "nano" sera-t-elle une "nano-innovation" ?
    • La place des relations collectives dans la protection de la santé des salariés exposés aux nanomatériaux : défis pratiques et questions nouvelles
    • L'appréhension des risques nanotechnologiques par le droit de la responsabilité civile : le poids de l'ignorance
  • PERSPECTIVES INTERNATIONALES SUR LA REGULATION DES NANOTECHONOLOGIES
    • Settling for the Suboptimal : Nanotechnology Meets Path Dependency in the US : Regulatory System
    • Comparative analysis of the Regulation of Nanomedicine in the European Union and United States
    • Le cadre normatif des nanotechnologies au Brésil
  • DES NANOTECHNOLOGIES AUX TECHNOLOGIES EMERGENTES, OBJETS EN PERSPECTIVE POUR LA RECHERCHE JURIDIQUE
    • Des objets émergents aux problèmes récurrents : la définition des objets sociotechniques appréhendés par le droit
    • Des nanotechnologies aux neurosciences
    • De la nanotechnologie à la biologie synthétique

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/02/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-5429-6
  • EAN
    9782804454296
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    380 pages
  • Poids
    0.494 Kg
  • Dimensions
    14,9 cm × 21,0 cm × 2,0 cm

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