Déontologie et droit - [rencontres, Toulouse, 5 novembre 1993

Le terme de déontologie est à la mode. Souvent aussi, il sert d'alibi. Il peut être utilisé avec un égal bonheur apparent tant par des personnalités se soumettant à une conception exigeante de leurs fonctions et de leurs responsabilités que par des groupes professionnels qui cherchent à échapper à la tutelle de l'Etat. Un mot trop commode pour rester toujours tout à fait honnête. Le heurt d'une idée aussi flexible que la déontologie et d'un concept qui se veut aussi ferme que le droit ne peut être qu'explosif. L'actualité en donne maints exemples. Il restait à traiter ces deux notions dans une perspective scientifique et c'est à quoi se sont employés un groupe d'universitaires toulousains. Les professions ainsi évoquées sont fort diverses et toutes ont eu l'occasion, et récemment, d'organiser ou de subir la rude rencontre de la déontologie et du droit. Il s'agit des professions médicales et journalistiques bien sûr car à maints égards les plus exposées, mais également universitaires, avec en outre des ouvertures sur la bourse, le sport et la politique. La presse s'en est fait l'écho, à propos d'affaires aussi variées que les conditions de propagation du S.I.D.A., les modalités de couverture de la Révolution roumaine, le développement d'une réflexion dite "révisionniste" à l'égard de l'holocauste, la multiplication des délits d'initiés et touchant les plus hauts responsables, les problèmes de fausses factures dans certains clubs sportifs, les annulations d'élection pour dépassement des coûts autorisés dans le cadre des campagnes électorales... On pouvait croire que tout avait été dit sur ces problèmes. Il restait en fait à mener une réflexion juridique sérieuse et argumentée, comparant la situation de ces divers corps de métiers. Tel est l'objet des études ici présentées.